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Nouvelle Bourgogne, 20 juin 1901

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Nouvelle Bourgogne
20 juin 1901


Extrait du journal

— La loi sur les associations au Sénat. A la séance de samedi, le Sénat repousse l'amendement de ( hainaillard. sur l'art. T, tendant a ne pas considérer le contrat d’association comme un contrat de droit civil, qui ne peut exister qu’entre majeurs. ce qui rendrait impossible l'association entre étudiants, par exemple. — Sur l'art. 2, un amendement de M. Rambaud du Doubs, contre les associations comprenant des étrangers. — Sur l'art. 3, un nouvel amendement île M. Rambaud, visant les missionnaires anglais méthodistes et les collectivistes en faveur de la propriété et du droit au travail, est entore repoussé....
Nouvelle Bourgogne (1901-1936)

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