PRÉCÉDENT

Nouvelle Bourgogne, 22 février 1914

SUIVANT

URL invalide

Nouvelle Bourgogne
22 février 1914


Extrait du journal

En ce qui concerne les réductions d’impôts en raison du nombre des enfants, la Commission n’a pas adopté l’article du projet de loi qui conduisait à une réduction fixe de 2 fr. 50 par tête d’enfant Elle a substitué â ce système une réduction de 5 0(0 de lampât par un enfant, de 10 0(0 de l’impôt pour chacun des enfants au delà du deuxième. Ces réductions sont accordées pour les enfants vivants, légitimes ou reconnus, âgés de moins de 25 ans, âge qui correspond à peu près à la libération du service militaire....
Nouvelle Bourgogne (1901-1936)

À propos

Données de classification
  • chalon
  • rouard
  • briand
  • chrétienne
  • dumay
  • bœuf
  • maginot
  • mac-mahon
  • lavenir
  • bouvatier
  • marseille
  • dijon
  • lyon
  • avot
  • paris
  • courtivron
  • condorcet
  • seurre
  • clamerey
  • saint-euphrone
  • sénat
  • union
  • parlement
  • côte-d
  • m. e
  • phosphatine falières