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Nouvelle Bourgogne, 30 mai 1909

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Nouvelle Bourgogne
30 mai 1909


Extrait du journal

« Que le Sénat procède par étapes dans I* réforme de nos impôts directs, que la première étape comprenne la reforme de l'impôt foncier bâti et non bâti et l’ensemble des valeurs mobilières françaises et étrangères, c’est-à-dire cette partie de revenus qui laisse la plus faible marge à l’inconnu; que cette réforme se fisse sans vexations ni inquisitions; qu'en même temps qu’il fera aboutir cette première partie de la réforme, le Sénat procède à une enquête auprès des groupements commerciaux et industriels sur le programme de reformes à apporter à l'impôt des patentés ainsi qu'il a été procéda * par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes ; que la seconde tape utile saut cette enquête englobe la réforme de la patente, de la personnelle mobilière et des portes et fenêtres et s’applique en général à tous tes revenus qui ont échappé jusqu’à présenta toute taxation. »...
Nouvelle Bourgogne (1901-1936)

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