Extrait du journal

< Le gouvernement est informé que la Commune de Paris aurait fait apposer des affiches annonçant que le service de l’enregistrement et du timbre est centralisé à la direction, rue de la Banque, 13. et que les perceptions doivent y être effectuées. Le gouvernement croit devoir prévenir le publie que les préposés installés par ta Commune, n’ayant ni mandat de l’autorité compétente, ni serinent en justice, ne peuvent valablement donner aux actes et aux déclarations une formalité qui, viciée dans son principe, ne saurait produire aucun effet civil ni libérer le contribuable envers le Trésor. »...