Extrait du journal

Parmi les textes qui devaient être étudiés par le Conseil mais sur lesquels aucune décision ne semble avoir été prise, figurait un projet de loi demandant au Parlement la ratification de certains décrets pris en vertu des pouvoirs spéciaux. Il ne s'agit en apparence que d’une affaire de procédure. Une clause de la loi du 11 juillet instituant les pouvoirs spéciaux oblige le gouvernement à soumettre avant le 31 décembre, à la ratification du Parlement, une partie des décrets pris en vertu des pouvoirs spéciaux....