Extrait du journal

Il ne sera donc plus dorénavant répondu à aucune recommandation, quelle qu'en soit l'origine. Toutefois, il est juste que cha-J que Français puisse entrer en' contact, avec l'administration de son pays, pour faire valoir ses droits méconnus ou faire admettre une réclamation fondée. Le gouvernement a donc décidé que chacun des ministres, dès leur retour à Paris, pourra examiner les réclamations que les intéressés devront personnellement adresser aux ministres compétents. Chacune d'entre elles fera l'objet d'une enquête rapide et recevra une réponse....