Extrait du journal

Avant de partir pour Decazeville, M. Basly avait obtenu de la Chambre un congé ac cordé dans les formes réglementaires, c’est-à-dire voté par la Chambre en séance publique sur avis favorable de la commis sion des congés. Ce congé étant arrivé à expiration, M. Basly en a sollicité le renouvellement par lettre adressée au président de la Chambre. La commission des congés appelée hier à statuer sur cette demande l'a repoussée, considérant qu’elle n’était justifiée par aucune raison admissible, et la Chambre aussi. La décision de la Chambre a pour con séquence la perte par M. Basly de son in demnité mensuelle, jusqu’à ce qu’il re vienne siéger, et l’insertion au Journal officiel de son nom avec l’indication de son absence non autorisée. Voici d’ailleurs, à titre de curiosité, les articles du règlement intérieur de la Chambre applicables à ce cas et qui, sans doute, comme nous le disions plus haut, n’ont jamais reçu d’application jusqu’à ce jour : Art. 112. — Nul ne peut s’absenter sans un congé de la Chambre. Art. 113. — Los demandes de congé sont renvoyées à l’examen d’une commission qui donne son avis sur chaque demande. Art. 115. — L’indemnité cesse de droit pour tout député absent sans congé ou qui pro longe son absence au-delà du terme du congé qui lui a été accordé. Art. 116. — Est réputé absent sans congé le député qui, pendant six séances consécutives, n’aura pas répondu aux appels nominaux ou n’aura pris part ni aux travaux des bureaux et des commissions, ni, en séanc^ puolique, aux discussions do tribune et aux scrutins de vote. • Cos circonstances établissant l’absence sont relevées et constatées par la questure. A défaut de motifs valables qui justifient son absence, le député est inscrit nominale ment au Journal officiel comme absent sans congé. 4 A TRAVERS (PARIS...