Extrait du journal

La nomination de la commission C'est aujourd’hui que la Chambre nomme dans ses bureaux la commission chargée d’exa miner le projet du gouvernement relatif aux courses. Voici les résultats connus à l’heure où nous mettons sous presse : 11* bureau. — M. Du Saussay, favorable. Un contre-projet M. Pantois déposera sur le bureau de la Cham bre le contre-projet suivant : Article 1er. — La loi du 21 mars 1836 est abro^ Art. 2. — Les dispositions de l’art. 410 du code pénal ne recevront leurs applications que contre les personnes visées dans ledit a...