Extrait du journal

M. Léon Say continue, dans le Journa des Débats, d’examiner les modifications projetées par la commission de l’assiette de l’impôt. Aujourd’hui, il s’occupe de la transformation proposée des impôts de répartition, en impôts de quotité. Trois de nos impôts directs sont des impôts de répartition ; ce sont ; la con tribution foncière, la contribution des portes et fenêtres, et la contribution per sonnelle et mobilière. M. Léon Say reconnaît que ces impôts manquent d’élasticité : Ils s’accroissent bien avec l'augmentation en quantité de la matière imposable, en ce sens que les contingents départementaux sont augmentés au fur et à mesure ; par exemple, que des constructions neuves sont élevées ; mais ils ne s’accroissent pas avec l’augmentation de la valeur de la matière imposable. Les départements ou il se cons truit des maisons nouvelles subissent un im pôt plus fort, mais leur contingent ne s’ac croît pas avec l’augmentation du revenu des maisons existantes. Tandis que les impôts indirects donnent des produits plus élevés, en raison de l’accroissement de la richesse nationale, les impôts directs ne varient que dans une mesure insignifiante, et sont, par conséquent, d’autant moins lourds à suppor ter que la richesse augmente....