Extrait du journal

CHRONIQUE DE LA SEMAINE 10 Août 1862. Une décision ministérielle, relative aux nouveaux impôts, vient d’établir que les dispositions du paragraphe 6 de l’article 13 de la loi du 25 avril 1844 et de l’article 11 de la loi du 4 juin 1858, exemptant de patentes les ouvriers, seraient désormais appliquées à tous les ouvriers indifféremment, qu’ils aient ou non une enseigne et une boutique. Cette application, toutefois, n’aura lieu que si lesdits ouvriers réunissent les autres conditions exigibles aux termes delà loi....