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Revue de l'enseignement primaire et primaire supérieur, 3 avril 1927

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Revue de l'enseignement primaire et primaire supérieur
3 avril 1927


Extrait du journal

La mise à F ordre du jour ne signifie pas la discussion immédiate ni même prochaine. Il y a quelques mois, on avait inscrit déjà ce projet au rôle de FAssemblée et il devait même passer dans les affaires sans débat On sait que lorsque le gouvernement est d'accord avec une commission sur un texte donné — c'est le cas naturellament pour un projet adopté sans retouches importantes comme celui dont il s'agit — on peut tenter de faire voter la Chambre sans débat. Le vote devient alors une simple formalité ; au début de la séance, lé président lit rapidement le projet ou la proposition et, à moins qu'on ne soit en présence de textes sur lesquels on veut obtenir une manifestation d'unanimité ou presque, on ne procède pas au scrutin public. C’est à main levée que le texte est voté....

À propos

Données de classification
  • césar chabrun
  • bovier-lapierre
  • chambre