Extrait du journal

Us doivent faire connaître au Service des Alcools, avant la fin du deuxième mois de chaque trimestre, les quantités d’alcool qu’ils se proposent de dénaturer au cours du trimestre suivant. Cet alcool leur est alors livré à des prix fixés par décret et leur valeur payée avant l’expédition. Us doivent, en outre, conserver en l’état, dans un local ou dans une armoire dont la clef reste entre les mains du Service de la Régie, le dénaturant qui leur est expédié par le Service des Alcools en récipients scellés ou plombés....