Extrait du journal

Le gouvernement lui-même n’en est pas satisfait, et le conseil des ministres s’en est occupé dans sa séance d'avanthier. Après délibération et conformément, du reste, à une opinion qu’il avait précédemment émise, le conseil a décidé d’admettre le principe de l’article premier en demandant des modifications portant sur un délai à partir duquel les poursuites doivent cesser et pour une délimitation plus large et plus juridique des crimes de droit commun. Il a décidé de repousser tout dessaisissement des conseils de guerre....