Extrait du journal

entée par la Commission. Dans la discussion du texte de l’article 165 qui dit que la loi ne sera pas mise en vigueur dès maintenant pour la province de Posen, le ministre de 1 intérieur a dit qu’après avoir récemment étudié la situation de la Pologne, le gouvernement se ralliait complètement aux vues de la commission. Le préambule de la loi déclare que les personnes à qui l’Etat avait cédé une partie de ses droits devaient appartenir sans réserve à l’Etat. Pour ce qui regarde les Polonais, le gouvernement n’est point jusqu’ici satisfait de l’état dans lequel il les a trouves, et il n’eût point accepté la, loi si la commission n’y eût point ajouté l’article 165. La lui a ete ensuite ! votée par tous les membres de la Chambre,...