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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 4 juin 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
4 juin 1917


Extrait du journal

• Dans tous les cas autres que ceux prévus ! par le précédent paragraphe, si une première . assemblée ne remplit pas le» conditions ci- , dessus fixées, une nouvelle assemblée peut ! être convoquée dans les formes statutaires 1 et par deux insertions à quinze ;ours d intervalles. dans le Bulletin annexe au Journal obéi- : ciel et dans un journal d'annonces légales du lieu où la société est établie. Cette convocation ! reproduit l'ordre du jour en indiquant la date ; et la résultat de la précédente assemblée. La i seconde assemblée délibéré valablement si elle * •e compose d’un nombre d actionnaires repéré- : tentant la moitié au moins du capital social. Si : cette seconde assemblée réunit pas la moitié , du capital, il peut être convoqué, dan» les for- j mes ci-dessus, une troisième assemblée qui dé- ; libère valablement, si elle se compose d’a i nombre d'actionnaires représentant lo tiers du I capital social,. Dans toutes ces assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir |...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
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  • algérie
  • paris
  • lyon
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  • att
  • société anonyme