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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 5 février 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
5 février 1917


Extrait du journal

7® le dernier bilan certifie pour copie con- 1 forme ou la mention qu’il u en a pas été dressé ^Devront être également indiqués le montant ' «les obligations qui auraient déjà été émises ; uar la société avec énumération des garanties wiki y sont-attachées, et, s’il s'agit d une fou- t relie émission d'obligations, le nombre, ainsi que la valeur des titres à émettre, 1 intérêt à paver pour chacun d eux, l’époque et les condé- > lions de remboursement et les izaranlies sur ; lesquelles repose la nouvelle émission....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • labouret
  • paris
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  • société anonyme