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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 12 février 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
12 février 1917


Extrait du journal

4. Objet. — La société a pour objet : 1’ les « éludes définitives, la construction et l’exploita- ; timon de la ligne du chemin de fer de Tanger à * Fez dans les conditions précisées par la convention de concession du 18 mars 1914, approuvée en France par la loi du 11 août 1914 et en Espagne par la loi du 17 juillet 1914 et dans le cahier des charges qui y est annexé et en fait partie intégrante ou dans les conditions qui seraient précisées par les avenants qui viendraient à moduler la convention de concession elle le cahier «les charges originaires : 2° La construction et l’exploitation des voies de quai destinées à desservir le port de Tanger, dans les conditions précisées par la convention de concession : 3e l'exploitation de tous les services accessoires destinés à faciliter ou à développer les entreprises dont la société serait concessionnaire....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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