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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 5 mars 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
5 mars 1917


Extrait du journal

* Dans tous les cas autres que ceux prévus par le précèdent paruraplie, si une première * assemblée no remplit pas los conditions ci- 1 dessus fixées, uuo nouvel assemblée peut ! être convoquée dans les formes statutaires cl par deux insertions à quinze :ours d'intervalles, dans le Bulletin annexe au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales du lieu ou la société est établie. Celte convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date cl le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibéré valablement si elle se compose d'un u cobra d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette seconde assemble o ne réunit pas la moitié du capital, il peut être convoqué, dans les furmes C! dessus. une t oisive assemblée qui délibéré valablement, si elle se compose d’un nombre d'actionnaires représentant le tiers du capital social. Dans toutes ces assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers des voix des actionnaires préseuls ou représentés.»...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • caen
  • la seine
  • paris
  • algérie
  • france
  • paris 1
  • journal officiel
  • charbonnière