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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 12 mars 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
12 mars 1917


Extrait du journal

« Dansions les cas autres que ceux prévus par le précédent paragraphe, si une première assemblée ne remplit pas les conditions ci- j dessus fixées, une nouvelle assemblée peut : être convoquée dans les formes statutaires et par deux insertions à quinze 'ours d inter- ■ valides, dans le Bulletin annexe au Journal ff.- ; ciel et dans un journal d’annonces légales du lieu où la société est établie. Cette convocation . reproduit l'ordre du jour en indiquant la date , et le résultat do la précédente assemblée. La , seconde assemblée délibère valablement si elle i se compose d’un nombre d'actionnaires repéré- i sentant la moitié au moins du capital social. Si ; cette seconde assemblée na réunit pas la moitié , du capait il, il peut être convoqué, dans les for- 1 mes ci-dessus, une troisième assemblée qui de- . libère valablement, si elle se compose d'un . nombre d'actionnaires représentant le tiers du , capital social. Dans toutes c.-s assemblées, les : résolutions, pour être valables, devront réunir . les deux tiers des voix des actionnaire» présents ou représentés. •...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • etranger
  • vrain
  • france
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  • journal officiel
  • dernière bande
  • société générale