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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 7 mai 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
7 mai 1917


Extrait du journal

l portant création du Rullelin annexe i au Journal officiel prévu par la lui de i finances dit 30 janvier <907 (27 février 1937;. i ArL l,r. — Lés insertions prévue-; a l'article 3 i de la lui de finances du 30 janvier 1907 seront i publiées en feuilles annexes du JhuhviI officiel . sous le titre de Bulletin des annonces légales i • blhiatoires à la charge des société; financier;-.!. • publié en exécution de la loi du 3o janvier 1901 et du décret du 27 lévrier 1907, modifié par le décret du 3 février 1912. Ces insertions oblige- j noire sont à la charge des sociétés financière.-. j...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
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