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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 8 avril 1918

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
8 avril 1918


Extrait du journal

IL — Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 décembre 1917, le capital social qui était de deux millions quatre cent mille francs a été augmenté et porté à sept millions deux cent mille francs, par le prélèvement sur les réserves de la société d'une somme de quatre millions huit cent mille francs et la transformation de cette somme en 9,f-«K) actions de la société de 500 francs chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires à raison do deux actions nouvelles pour une action ancienne; l’intérêt statutaire du capital est de 5 p. 100 l'an à partir du lrr juillet 1917; les 20 p. 100 revenant au gérant sur les bénéfices sont calculés sur les mêmes bases qu’avant ladite augmentation de capital; les assemblées générales sont convoquées par avis inséré dans un journal de Marseille aux délais de quinze jours francs pour les ordinaires et de huit jours francs pour les extraordinaires....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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