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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 15 avril 1918

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
15 avril 1918


Extrait du journal

Société anonyme française (statuts acte? Me Margot, notaire à Voiron, 16 novembre et 4 décembre 1876). — Siègesocial: Voiron(Isère). — objets : Exploitation de U papeterie appartenant à la société dans la commune de Rouage. — Durée : Jusqu’au 30 juin 1957. — Capital social : 882,COJ fr., divisé on 882 actions do 1,000 fr. chacune. — L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année A la papeterie de Renage ou à Voiron, A un jour au choix du conseil d administration, mais qui ne peut dépasser le 15 octobre. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par lettres adressées aux actionnaires dix jours au moins avant la réunion ; cas lettres fixent le lieu oit elles se tiendront. — L'année sociale commence le 1er juillet, pour finir le 39 juin. — Sur les bénéfices nets il est prélevé : 10 p. 100 réserve légale ; 10 p. 100 réserva facultative extraordinaire ; une somme A Axer chaque année par rassemblée générale pour tous comptes de prévoyance et divers. Le surplus est réparti : 25 p. 100 au conseil daim*-* .--r •** lion et 75 p. 100 aux actioaaairs*....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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