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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 8 janvier 1917

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
8 janvier 1917


À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • etranger
  • decret
  • france
  • algérie
  • journal officiel
  • société générale
  • dernière bande