Extrait du journal

Les conditiffns d'admission seront l'honorabilité, la connaissance, le respect du Code des devoirs et l'acceptation de la juridiction du Conseil, qui statuera en dernier ressort sur tout litige. L'Etat, les départements, les communes, toutes les administrations publiques devront s'adresser aux architectes inscrits, pour leurs Jravaux, et les experts devant les tribunaux devront être choisis parmi eux. Le règlement fixe enfin la périodicité des assemblées générales de chaque région, le mode d'élection, etc....