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Courier de Provence, 16 juin 1791

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Courier de Provence
16 juin 1791


Extrait du journal

La loi étant l’expression de la volonté générale, il s’ensuit delà que celui qui résiste à la loi, résiste à la volonté générale, et est dans un état de rébellion ouverte contre la société. La nécessité de le punir est tellement établie par l'esprit même de la liberté , qu on 1 a consacrée dans la déclaration des droits. Un article porte que celui qui résiste à la loi se rend coupable par sa résistance. D'après ces principes, le rapporteur du code pénal a proposé que, lorsqu'un ou plusieurs agens préposés, soit à l’exécution d’une loi, soit à la perception d’une contribution légalement établie, soit à l’exécution d’un jugement, mandat , ordonnance de justice ou ue police , lorsque tout dépositaire quelconque (le la force publique , agissant légalement dans .dre de ses fonctions, aura prononcé cette...

À propos

Imprimé chez Panckoucke, comme le Moniteur ou L'Encyclopédie de Diderot, le Courrier de Provence fut lancé et dirigé par Mirabeau en mai 1789 pendant les États généraux. Plus revue que périodique, ce journal paraissait trois fois la semaine chez l'éditeur Le Jay puis Lepage et pouvait compter jusqu’à 80 pages.

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Données de classification