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Extrait du journal
La loi étant l’expression de la volonté générale, il s’ensuit delà que celui qui résiste à la loi, résiste à la volonté générale, et est dans un état de rébellion ouverte contre la société. La nécessité de le punir est tellement établie par l'esprit même de la liberté , qu on 1 a consacrée dans la déclaration des droits. Un article porte que celui qui résiste à la loi se rend coupable par sa résistance. D'après ces principes, le rapporteur du code pénal a proposé que, lorsqu'un ou plusieurs agens préposés, soit à l’exécution d’une loi, soit à la perception d’une contribution légalement établie, soit à l’exécution d’un jugement, mandat , ordonnance de justice ou ue police , lorsque tout dépositaire quelconque (le la force publique , agissant légalement dans .dre de ses fonctions, aura prononcé cette...Espace abonnés
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