Extrait du journal

Avant de parler de la séance du 28, nous devons rapporter le décret rendu le 27, sur les mines, puisqu'il est mis au nombre des objets constitutionnels par 1 assemblée ellc-meme, qui, nous ne craignons pas de le dire, a commis à cet égard une erreur évidente. En effet, quand il seroit vrai que le propriétaire de la superficie d’un terrain n’eût aucun droit sur les matières qui se trouvent dans l’intérieur de la même terre, ce que nous sommes loin de croire, s’ensuivroit-il que la question de savoir si les mines seront exploitées parles propriétaires, ou par des concessionnaires , donnât lieu à une décision constitutionnelle ? Nous croyons que l’exploitation des mines intéresse la nation entière, qu’ainsi il faut que la nation y veille d’une manière particulière, par ses agens ; mais cette surveillance peut avoir lien, sans attenter au droit sacré de la propriété. Au surplus, ce qui règle le droit de ceux à qui exploitation des mines appartient, de quelque...