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Courrier de Riom, de la Limagne et des montagnes d'Auvergne, 7 mai 1882

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Courrier de Riom, de la Limagne et des montagnes d'Auvergne
7 mai 1882


Extrait du journal

La contribution mobilière se détermine, pour chaque contribuable, d'après le loyer de sonhabitation personnelle. Comme la contribution foncière, c'est un impôt de répartition qui repose sur une base fictive, c'est-à-dire que te loyer qui figure sur l'a vert issemeol n'est pas réel, mais seulement proportionner. ** A Riom, par exemple, il représente généralement, sauf les exceptions justifiées par des circonstances particulières, les deux cinquièmes* du loyer réel, de sorte qu'un foyer réel de 100 francs est représenté par *0 fr., celui de 500 fr. par 200 fr., celui de 800 fr. par 320 francs, etc....
Courrier de Riom, de la Limagne et des montagnes d'Auvergne (1874-1886)

À propos

Données de classification
  • ewig
  • emilie
  • lacenaire
  • papavoine
  • riom
  • catherine
  • paris
  • clichy
  • marais
  • gerzat
  • conseil général
  • conseil d'arrondissement
  • t. b.
  • volvic