Extrait du journal

contre les congrégations, M. le duc d’Audiffred-Pasquier montera à la tribu ne pour proposer au Sénat la motion suivante qui, quoique non arrêtée dans ses termes, portera en substance : « Que le Sénat, sans entrer dans la « discussion du fond même de ces péti« lions, les renvoie au ministre des « cultes; « Invite 1s gouvernement à n’appliquer « les décrets du 29 mars qu’après la « présentation et acceptation préalable « des deux chambres d’un projet de loi « sur les congrégations religieuses, « basé sur les vrais principes de la li* < berté de conscience, de la liberté d’as« sociation et de la liberté des pères de « famille. » Le vote de cette motion équivaudrait à un ajournement indéfini des décrets du 29 mars....