Extrait du journal

INFORMATIONS Le référendum communal La Chambre vient d’être saisie, par M. Argeliès, d’une proposition de loi tendant à l’institution du référendum communal par addition d’un article à la loi municipale du 5 avril 1884. Le référendum, pourrait être provoqué par les conseils municipaux, dans la forme ordinaire de leurs délibérations, sur toutes les questions administratives on écono miques qui rentrent dans les attributions de ces conseils. Le préfet, par un arrêté, fixerait les jours, lieux, heures et conditions maté rielles du référendum. Les accidents du travail On sait que la Chambre a modifié de nouveau le texte voté par le Sénat pour la loi sur la responsabilité dans les accidents du travail. La commission sénatoriale, chargée d’examiner ces modifications, a décidé, avant de reprendre l’examen du projet de loi, de recevoir plusieurs délégations qui ont demandé à être entendues par elle....