Extrait du journal

Art. 11. Il est créé une médaille militaire donnant droit à cent francs de renio viagère en faveur des soldats et sous-officiers de l’armée de terre et de mer placés dans les conditions qui seront fixées par un règlement ultérieur. Art. 12. Un château national servira de maison d’édusation aux filles ou orphelines indigentes des familles dont les chefs auraient obtenu cette médaille. Art. 13. Le château de Saverne sera restauré et achevé pour servir d’asile aux veuves des hauts fonctionnaires civils et militaires morts au service de l’Etat. Art. 14. En considération des présentes, le président de la République renonce b toute réclamation au sujet des confiscations prononcées en 1814 et en 1815 contre la fa mille Bonaparte. Art. 15. Les ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852. Louis-Napoléon. Par le Président : Le ministre d’État, X. de Casabianca....