Extrait du journal

La Banque de France ne serait pas ébranlée parce qu’on lui demanderait une partie des sacrifices qu’on demande au commerce et à l’industrie. M. André (Seine) répond qu’au point de vue de la légalité la situation de la Banque est inattaquable ; elle a été réglée par la loi de 1849, et la loi de 1857 qui a prorogé le privilège de la Banque constitue un contrat dans lequel le mode de payement du timbre entre comme un élément inséparable des autres clauses. Les droits de timbre que paye la Banque sont cal culés d’ailleurs avec l'augmentation qui résulte de la dernière loi sur le timbre ; et il serait permis de soute nir que la Banque devrait être exemptee du droit de timbre sur les billets qu’elle a été amenée à émettre pour ses prêts à l’Etat ; car ces prêts ne lui rapportent pas le bénéfice qu’elle retire des prêts faits au com merce. Nous avons en France un établissement de crédit qui, à maintes reprises, a rendu les plus grands servi ces au pays; il ne faut pas soulever contre lui des pas sions et des convoitises. D’ailleurs, les bénéfices qu’on a signalés sont exceptionnels; dans une situation nor male, dont il faut espérer le retour prochain pour le bien du pays tout entier, ces bénéfices seront réduits dans une forte proportion. M. Magne, ministre des finances, déclare ne point s’associer aux critiques que M. Raudot a dirigées con tre la Banque de France, et s’associer aux éloges que M. André a décernés à cet établissement ; mais il y a des réserves à faire, dans l’intérêt du Trésor, en ce qui concerne l'interprétation de la loi de 4 840. Au point Je vue du droit commun, la Banque doit le timbre pour chaque billet qu’elle émet : ces billets peuvent durer plus ou moins d’un an ; la loi de 4840 admet que les billets durent un an en moyenne. Il n’y a là aucun privilège : l’Etat peut per ro à l’é tablissement de cette moyenne ; la Banque peut y per dre ; mais cette moyenne concilie pour le mieux les deux.intérêts. Quant à ce qu’à dit M. André du caractère contrac tuel de la loi de 1840, il ne faut pas l’entendre en ce sens que la "Banque aurait le droit de se soustraire à une augmentation du droit de timbre : la loi de 1840 n’a fait qu’établir une base de perception. Ainsi, au lieu de payer 4 fr. pour 1,000, elle devra payer dé sormais 1 fr. 50 pour 1,000 sur la moyenne annuelle de sa circulation. . M. Lespinasse dit qu’une loi d’abonnement pour la perception de l’impôt est essentiellement rnuable. Or, le droit d’abonnement fixé pour la Banque de France est insufisant, au point de vue de l’équité. Les billets actuellement tenus en circulation repré sentent un droit qui devrait s’élever à 7‘200 000 fr. L’impôt doit être proporiionncl au chiffre des affaires, et c’est le résultat qu’on obtiendrait avec l’amende ment. L’amendement est mis aux voix, et à la majorité de 510 voix contre 416, sur 626 votants, n’est pas adopté. M. Bidard soutient un amendement tendant à réta blir le timbre sur les journeaux. Le décret qui a supprimé ce timbre a créé un pri vilège en faveur de l’industrie de la presse ; on ne peut laisser subsister cette inégalité en présence des charges écrasantes qui sont imposées aux autres industries. L'Assemblée a le devoir de réviser une mesure qui a été prise sans droit par les hommes du 4 septembre. L’impôt du timbre, qui avait utilement fonctionné jusqu’à 1848, fut alors aboli sans motif avouableRétabli en 4850, il est resté en vigueur pendant toute la durée de l’empire, et a été de nouveau aboli par un décret du 5 septembre 4870. Supprimer à ce moment une ressource financière, ce n’était assurément pas faire de la défense nationale. Ce n’est pas l’acheteur, c’est le journaliste qui a profité de ce dégrèvement. Le journalisme est une industrie ; à ce titre, il doit supporter sa part proportionnelle dans les charges de l'Etat. Quant à la loi de 1868 que remettrait en vigueur l’abrogation du décret de 1870, elle pourrait être mo difiée par l’autorité compétente ; ce qui est essentiel, c’est de ne pas laisser subsister une mesure qui a été prise sans droit. On objecte que le droit de timbre a été remplacé par l’impôt sur le papier, que la diminution du pro duit du papier compensera et au-delà la recette sur le timbre, et que le Trésor se trouverait ainsi en perle. Mais l’impôt sur le papier ne représente que 66 cen tièmes de centime par feuille de journal ; la consom mation du papier fût-elle diminuée de moitié, le Trésor y gagnerait encore. U n’y a pas lieu de craindre non plus que l’imoôt du timbre restreigne beaucoup le tirage des journaux : seulement, la presse subira la loi commune de toutes les industries. M. le comte Benoist d’Azy, rapporteur, expose que la commission du budget s’est préoccupée de la ques tion au point de vue du timbre, du transport des jour naux et des annonces. Elle a pensé que cette discussion viendrait plus uti lement sur des rapports spéciaux, en dehors de la loi actuelle et elle engage l'Assemblée à repousser l’amendement. M. de Montgolfier combat l’ajournement. Il s’agit d’abroger un décret illégal ; l'Assemblée est en mesure de le faire immédiatement. On trouvera de ce chef une recette de 40 millions. Al. Savary demande le renvoi à demain de la suite de la discussion. Le renvoi est prononcé. M. le président indique l’ordre du jour de demain. Il sera procédé, au début de la séance, à l’élection des trois questeurs. if. de Lavergne, au nom de |la commission du bud get, demande que le projet de toi sur le compte de liquidation soit mis à l’ordre du jour à la suite du projet de loi sur les nouveaux impôts. (Assentiment)....