Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Égalité, Fraternité. Rapport fait au Gouvernement de la République sur la suppression des exercices dans les débits de boissons, pur le membre du Gouvernement provisoire, ministre des finances. Citoyens, Quelques-unes de nos institutions fiscales sont incom patibles avec le nouvel ordre politique et social. Vous l’avez compris, lorsque vous avez décrété le prochain établissement d’un impôt sur le revenu, la prochaine abo lition de l’impôt du sel, la réduction et l’uniformité des taxes postales, lorsqu’entin vous avez aboli le timbre sur les écrits périodiques. Mais, de toutes les inventions du vieil esprit fiscal, celle qui blesse le plus profondément la justice et la dignité humaine, celle qui fomente le plus d’irritations , qui charge de plus d’entraves le travail industriel, c’est sans contredit la perception des droits de circulation et de dé tail sur les boissons. L’exercice est fils de la réaction impériale. Il date de cette époque brillante et néfaste, où le génie, égaré par l’orgueil, perdait la Révolution eu conquérant l’Europe. Sur les débris de l’empire, la restauration s’établit aux cris de : Plus dt droits réunis 1 Promesse mensongère ! Sous un nom nouveau, la vieille iniquité subsiste. L’exer cice continue de sévir avec son cortège de haines, de sur veillance vexatoire et d’humiliations. En 1830, nouvelles espérances, nouvelles promesses, nouvelles déceptions. Après dix-huit années d’une admi nistration qui pouvait être toute-puissante pour le bien, nous retrouvons l’exercice debout, en butte à des haines ardentes, excessives peut-être, mais au fond légitimes. J estime, citoyens, qu’il n’est ni juste ni possible de maintenir plus longtemps celte forme de l’impôt. En con séquence, après avoir entendu les délégués du commerce des boissons, après une étude attentive des intérêts du public et de ceux du trésor, je vous propose de décréter dès à présent que l’exercice est aboli dans toute l’étendue de la République. Voici, en peu de mots, l’économie du décret que j’ai l’honneur de vous soumettre à cet égard. 1°— Dégagé de ses formes vexatoires et irritantes, l’an cien impôt sur les boissons sera remplacé par un droit gé néral de consommation sur les vins, cidres, poirés et hy dromels expédiés, soit aux débitants, soit aux consomma teurs. Les uns et les autres acquitteront "également le (droit de consommation actuellement établi sur les alcools. 2V—Le tarif de ce dernier droit et celui des vins, qui va rie selon les circonscriptions territoriales, est accepté, tel que je l’ai établi, par les délégués du commerce des bois sons. 3° — Les liqueurs en cercles ou en bouteilles étaient im posées comme alcool pur; elles ne le seront plus qu’à rai son de 35 p. 0/0 de leur volume. 4° — Le payement du droit de consommation aura lieu indifféremment au départ ou à l’arrivée. 5° — Des mesures efficaces, mais nullement blessantes, seront prescrites pour atteindre les boissons que les proprié taires récoltants voudront vendre en détail. Ces proprié taires faisant concurrence aux débitants, il est juste qu’ils aient à supporter les mêmes charges qu’eux, i 6° — Lorsque les conseils municipaux le désireront, ils pourront obtenir la suppression des formalités de la circu lation dans l’intérieur des communes ayant un octroi, et, dans ce cas, les débitants pourront être assimilés aux marchands en gros. 7» — Pour faciliter aux débitants le payement des droits et leur réserver la faculté de vendre en gros, l’entrepôt leur est accordé sous certaines conditions. Maintenant, citoyens, quels seront, sous le rapport fi nancier, industriel, commercial et moral, les résultats de la mesure que je vous soumets ? Directement, il y a perte pour le trésor. Mais je pense que cette perte sera jusqu’à un certain point compensée par la diminution des frais de perception, par l’accrois...