Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. AU MOU ou a»Kua*i.E fuaxçair. Le ministre provisoire de l’agriculture cl du com merce , En vertu du décret du Gouvernement provisoire, en date du 2 mars 1818, dont la teneur suit : « Les affaires d’administration courante, qui, dans l’état actuel de la législation, ne pouvaient être réglées qu’au moyen d’ordonnances royales, seront valablement décidées par le ministre provisoire du département auquel ces affaires ressortissent, » Arrête 2 Art. V\ 11 est établi une chambre de commerce à Saint-Dizier (Haute-Marne). Art. 2. Cette chambre sera composée de neuf membres. Art. 3. Une expédition du présent arrêté sera trans mise au préfet du département de la Haute-Marne, qui demeure chargé de son exécution. Paris, le 31 mars 1818. Betumont....