Extrait du journal

ORDONNANCES DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d Etat au département de la justice et des cultes, Avons nommé et nommons : Conseiller à la cour de cassation, M. Gaultier, procureur général près la cour royale de Rouen, en remplace ment de M. Fabvier, décédé. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de 1 exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 28 avril 184V. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, N. Martin (du Nord)....