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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 4 juillet 1858

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
4 juillet 1858


Extrait du journal

Une longue discussion a lieu sur la question de sa voir s'il devra être permis aux membres du conseil de s'occuper d’autres affaires. On insiste sur les abus «fui résulteraient de celte permission. *>n soutient, d’un autre côté, qu’il y a des moyens suffisants de s’op poser à eus abus =ans qu’il v ait besoin d’une clause prohibitive formelle. Cette uermere opinion a défini tivement prévalu. L’article est alors adopté. L’article 10 est ensuite adopté. A l’occasion de l’article 2, qui porte que les mem bres du conseil sont nommes à vie, M. Gregson propose, sous furme d’amendement, que les membres soient nommés pour cinq ans et qu ils puissent être réélus. Lord l'a!mers ton, qui a un amendement à l'ordre du jour, fixant le terme de dix ans, sans privilège de réélection, parle en faveur Je ce principe, mais il ter mine en déclarant qu'il vote pour l’amendement do M. Gregson. Après une longue discussion le comité va aux voix : en faveur de l’amendement, toi, contre l’amende ment, 118; l’article est adopté. Sur l’article 12, qui s’oppose à ce que les membres du conseil puissent siéger dans le parlement, M. Liddel propose, sous forme d’amendement, qu’il soit permis aux membres du conseil de siéger au parlement. L’amendement est appuyé par lord Russell et par d’autres membres, par ce motif qu’un grand nombre des personnes qui feront partie du conseil seraient trèsutiles dans les délibération* de la chambre, et que cette exclusion éloignerait du conseil beaucoup d’hommes capables. Lord Stanley, M. Y. Smith et autres élèvent cette objection, que si les membres du conseil siègent dans la chambre, l’action indépendante du secrétaire d’Etat sera entravee. O11 va aux voix : en faveur de l’amendement, 124; contre, 243; en majorité contre l’amendement, 121, L’article est adopté. Le président fait alors son rapport sur la marche du bill, et la chambre reprend ses délibérations. [Morning Chronicle, 2 juillet.)...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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