Extrait du journal

NAPOLÉON. Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’agriculture, du%commerce et des tra vaux publics ; . Vu l’ordonnance royale du 4 août 1839 portant autori sation de la Société anonyme de la Papeterie d Essonne (Scine-et-Oise) et approbation de ses statuts ; Vu notre décret du 17 février 1853, qui proroge la du rée et approuve les nouveaux statuts de cette société ; Vu notre décret du 26 décembre 1855, qui approuve diverses modiücatious auxdits statuts ; Vu la délibération en date du 2 juin 1856, par laquelle l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé qu’il serait apporté de nouveaux changements aux statuts de la société : Notre conseil d’Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Ait. 1er. La nouvelle rédaction des articles 15 et 38 des statuts de la Société anonyme formée à Paris sous la dé nomination de Société anonyme de la papeterie d Essonne, est approuvée telle qu’elle est contenue dans l’acte passé, les 39 novembre et 2 décembre 1857, devant M* Persil et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera an nexé au présent décret. Art. 2. Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un jour nal d’annonces judiciaires des départements de la Seine et de Stine-et Oise, et enregistré, avec l’acte modificatif, au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Fait au palais des Tuileries, le 24 décembre 1857. NAPOLEON. Par l’Empereur : Le ministre secrétaire d"Etat au département de ïagri culture, du commerce et des travaux publics, E. Roc lit....