Extrait du journal

férieure) sons la dénomination de VEsperanet, compagnie d'assurances maritimes, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, te’s qu’ils sont contenus dans l’acle passé le 9 novembre 1853, devant M* Bérard et son collègue, notaires au Havre, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuves, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, en extrait de son état de situation an ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, au pré fet du département de la Seine- Inféiieure, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce du Havre. Art. 4. Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est change de l’execution du présent décret, qui sera publié au Bulletin d.s luit, inséré au Moniteur et dans un journal d’annonces judiciaires du département de la Seine - In férieure. Fait au palais des Tuileries, le 5 décembre 1853. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat au département de F agri culture, du commerce et des travaux publics, P. Magne....