Extrait du journal

Loi qui fixe la limite entre les communes de Froges et de Crolles (Isère . NAPOLÉON, , Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extr. it du procès-verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1er. Les terrains circonscrits par une ligne verte, d’une part, et uue ligne rouge, de l'autre, sur le plan annexé à la présente loi, sont distraits de la commune de Froges, canton deGoncelin, arrondisse ment de Grenoble, département de l’Isère, et réunis à la commune de Crolles, canton de Touvet, même arrondissement. En conséquence, la limite des deux communes est fixée par le liséré teint en vert audit plan et qui indi que le nouveau lit de l’Isère. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d’usage et autres qui pour raient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction ordonnée se-...