Extrait du journal

Parij, le 1 novembre. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Elnt au département de l’agriculture, du commerce et des tra vaux publics ; Vu notre décret du 25 juin 1856, portant autorisation île la Société anonyme formée à Dijon fCôte-d’Or), sous la dénomination de l’Abeille bourguignonne, compagnie d’as surances à primes contre la grêle, et approbation de ses statuts ; Vu la délibération de l’assemblée générale des action naires de ladite compagnie, en date du 26 janvier 1857 ; Vu le récépissé de M. le receveur général des finances de l’arrondissement de Dijon, constatant le dépôt à la Caisse des dépôts et consignations de la somme de quatre cent mille francs (600,000 fr.), formant !e cinquième de l’augmentation du capital de la Société ; Notre conseil d’Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les modilicalions aux articles 5, 7. 9, 10, 18, 21, 23 et 33 des statuts do la société anonyme formée à Dijon (Côte-d'Or), sous la dénomination de l’Abeille bour guignonne, compagnie d'assurances à primes contre la grêle, sont approuvées telles qu’elles sont contenues dans l’acte passé, le 10 octobre 1857, devant M* Blondel et son collègue, notaires à Dijon, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié i au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un jour- i liai d’annonces judiciaires du département de la Côte- j d’Or, et enregistré, avec l’acte modificatif, au grellè du tribunal de commerce de Dijon. Fait au palais de Gompiègne, le 28 octobre 1847. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire