Extrait du journal

Sont approuvés les statuts de ladite caisse tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 2. La présente autorisation sera révoquée, en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. la caisse d'épargne de la Tour-du-Pin sera te nue de remettre, au commencement de chaque année, au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au préfet du département de • l’Isère, un ex trait de sou état de situation arrêté au 31 décembre pré cédent. Art. 4. Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de 1 exécution du présent décret, qui sera publié au RuUttin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d’annonces judiciaires du département dA 1 Isère. Fait au palais de Saint-Cloud, le 31 août 1858. NAPOLÉON....