Extrait du journal

1 imposition extraordinaire (7 centimes) par le département . de 1 Hérault (31'. Nomination d une commission de sept membres pour l’examen du projet de loi ayant pour objet d’autoriser un emprunt de 150,000 fr. et une imposition extraordinaire par le département des Rasjes-Alpes 33). Nomination d’une commission de sept membres pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d’autoriser un emprunt de 15,000 fr. par la ville d’Epernay Marne] (33 . Nomination d’une commission de quatorze membres pour l’examen du projet de code de justice militaire pour l’armée de terre (21)....