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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 9 novembre 1850

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
9 novembre 1850


Extrait du journal

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. CIBCULAIBB. Paris, le 6 novembre 1850. Monsieur le procureur général, l’un des premiers éléments d une bonne administration de la justice en matière crimi nelle se rencontre dans la connaissance exacte que le juge peut avoir de la conduite, des mœurs et des antécédents de 1 homme qu’il doit juger. De tout temps cette nécessité a été comprise, et tous les législateurs ont cherché à fournir à la justice les moyens de dresser, pour ainsi dire, la biographie de veux qui comparaissaient devant elle. C’est en partie dans ce luit que la loi du 12 nivôse an 4 avait créé un ministère de la police. C’est dans ce but aussi que le code de 1808 (art. 600 et suivants) a prescrit l’envoi à mon ministère et à celui de l’in térieur de registres contenant l’énoncé de toutes les condam nations intervenues en matière criminelle et correctionnelle, afin, disait l’orateur du gouvernement, que l’autorité pût toujours trouver dans la biographie judiciaire de chaque mal fai leur les éléments propres à éclairer la marche et les décisions de la justice. Cette pensée de concentrer tous les renseignements judiciaires aux deux départements ministe riels qui sont spécialement chargés de l’administration de la justice et de la police dans toute l’étendue du territoire pou vait, dans le principe, produire quelques bons résultats ; mais, à mesure que les registres vinrent s’accumuler dans les archives, à mesure surtout que le nombre des condam nations constatées s’éleva dans d’immenses proportions, ces registres perdirent chaque jour de leur utilité pratique, jus qu’au moment où, par leur accumulation même, toute re cherche y devint à peu près impossible. Il en résulte qu’aujourd’hui les magistrats éprouvent une extrême difficulté à obtenir des renseignements exacts et précis sur les individus traduits devant eux ; la préfecture de police peut seule, à Paris, les fournir d’une manière plus ou moins complète; mais ces demandes de renseignements, qui arrivent à chaque instant et de tous les points du territoire, commencent à créer pour les bureaux de cette administration un travail auquel il est impossible de suffire, et qui, dans tous les cas,...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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Données de classification
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  • la république
  • département de l'intérieur