Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Monsieur le Président, J’ai l'honneur de vous soumettre le compte général de l'administration de la justice civile et commerciale pendant l’année 1848. Les graves événements de celte année ont amené une stagnation presque générale des affaires. Les vives préoccu pations politiques, l’interruption des travaux industriels et des relations commerciales, la rareté du numéraire, tout tendait à faire négliger les intérêts privés. Aussi le nombre des procès civils, à tous les degrés de juridiction, a-t-il sensiblement diminué, ainsi que j’aurai l’occasion de le constater d’une manière plus précise en analysant successi vement les diverses parties du compte. La chambre des requêtes de la cour de cassation, qui avait été saisie de 631 pourvois en 1847, de 716 en 18 46, de 604, année moyenne, de 1841 à 1815, n’en a reçu que 381 en 1818. C’est 250 (40 pour 100) de moins qu’en 1847. Les 381 pourvois de 1848 étaient dirigés : 274 contre des arrêts des cours d’appel, 96 contre des jugements des tribunaux civils, Il contre des jugements des tribunaux de commerce. En 1947, on comptait 469 pourvois de la pre mière catégorie, 145 de la seconde et 10 de la troisième. Les pourvois formés contre des arrêts de cour d’appel ont diminué dans une plus forte proportion que les autres (42 pour 100 au lieu de 34)....