Extrait du journal

On lit dans la Patrie : Le projet de loi proposé pour établir un impôt sur les valeurs mobilières a reçu de nombreuses adhésions et rencontré des contradicteurs puissants. Cette diversité d’opinions sur une matière aussi difficile ne doit pas v tonner. C’est le sort ordinaire de toutes les nouvelles charges publiques, surtout lorsqu’elles s’adressent à d< s intérêts considérables. 11 nous semble pourtant qu’on se serait épargné bien des objections, si, au lieu d’introduire dans la question beaucoup u’éiéments qui lui sont étrangers, en s’utait contente de l’envisager et de la discuter dans ses termes simples et vrais. Pour se faire une idée juste d’un impôt, il faut le considérer dans son principe, dans son asdette, et dans le mode de sa perception. Le nouvel impôt repose-t-il sur un principe juste, équitable respectant l’égalité proportionnelle, qui est la base fondamentale de nos impôts ? Les règles proposées pour déterminer l’assiette du droit sont-elles conformes à son caractère et aux procédés ordinaires de notre législation fiscale ? Le mode indiqué r-our sa perception est-il d’ac cord avec la nature des choses et avec les précédents en semblable matière ? En un mot, y a-t-il dans l’ensemble des disposi tions qui le constituent quelques points qui pet met tent de lui repiocher avec vérité , soit de blesser le droit commun, soit de rétroagir, soit de compromet tre par des procédés insolites ou trop rigoureux la matière imposable ? Telles sont les seules questions que l’on peut po ser et que nous voulons examiner encore, au mo ment où le nouvel impôt va être discuté par le Corps législatif, 1° Principe et caractère de l'impôt. Quelques personnes n’ont vu dans le projet de loi qu’un simple impôt de timbre, ni plus, ni moins, et ont tiré de là toutes leurs objections. D’autre*, ont cherché à le confondre avec un impôt sur de revenu, et ont fonde sur cette supposition toutes leurs critiques ; mais ces diverses manières de caractériser ie projet sont également erronées. L’impôt proposé n’est ni un impôt de timbre exclusivement, ni un impôt sur le revenu ; il n’est pas difficile de le démontrer. Le projet a pour point de départ la loi du 5 juin 1850; il a son principe dans cette loi, dont il se borne à modifier et à étendre le tarif. C’est donc à cette loi qu’il faut demander le vrai caractère, ta dé finition exacte de la nouvelle taxe. Ceux qui n’y ont vu qu’un droit de timbre en ont méconnu le texte et les motifs. En disant, dans scs articles 15 et 32, qu’au moyen du droit les cissions d’actions et d’obligations seront exemptes de tout choit et de toute formalité d'enre gistrement, la loi du 5 juin 1850 fart clairement connaître que, dans son intention, la taxe établie ne représente pas seulement le timbre, mais aussi la mutation, c’est-à-dire qu’elle constitue un véritable droit de cireul ition. Le rapport de la commission chargée de préparer la loi dont il s’agit ne laisse à cet égard aucune espece de doute ; l’intention du législateur perce à chaque mot de ce document. Un y lit tantôt que « c’est la circulabiiité que l’on veut « atteindre ; » tantôt a qu’en harmonisant mieux le « droit à percevoir avec le droit d'enregistrement, « on ne lait pas d’exception funeste à la prospérité « des Compagnies, qu’on les rétablit purement et a simplement dans la loi commune ; » tantôt, pour être plus explicite encore, on décompose le droit en déclarant que sur 5 fr , par exemple, « 2 fr. 50 c. « sont peur le droit de timbre et 2 fr. 50 c. pour le a droit d'enregistrement. » 11 est donc clair comme le jour que ceux qui n’ont vu dans la loi de 1850 qu’un droit de timbre, et en ont fait la base de leur argumentation, se sont trom pés. Pour être dans le vrai, il faut reconnaître que...