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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 10 juin 1789

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
10 juin 1789


Extrait du journal

SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN AU SOIR. COMMUNES. A l’ouverture de la séance , M. le doyen rappelle l’objet de la délibération. Un membre se lève , et représente qu’on a con fondu mal à propos les amendemens avec la motion: ce moyen tend à rendre la décision très - douteuse. La seule manière de procéder régulièrement, est de dégager la motion principale de ses amendemens, de les mettre successivement aux voix ; ce moyen est le seul qui puisse simplifier les délibérations , et en assurer le résultat. Un autre membre dit que l'observation du préo pinant sera utile pour l’avenir ; mais que , dans ce moment, il s’agit de savoir s’il y a eu ou non dé libération sur la motion proposée ; et il prétend prouver que l’arrêté a réuni la presque totalité des voix , attendu que ceux qui admettent l’arrêté pur et simple , ne différent des autres que sur le premier amendement ; que la question se réduit donc à savoir si l'on adoptera ou non le premier amendement. M. le doyen consulte l’Assemblée sur cette propo sition , et presque tous les membres l’adoptent. M. Bailly. Je demande que ceux qui ont voté {>our la motion simple , et qui persistent à rejeter e premier amendement, se lèvent. Trois membres seulement se lèvent ; et la motion , avec le premier amendement, se trouve admise presque à l’unanimité. 11 est convenu aussitôt que , dans la séance et avant la fin , l’arrêté sera rédigé avec l’amendement, et signé par M. le doyen et par les adjoints. La rédaction en est faite avec les changement qui ont été déjà adoptés par M. l’abbé Syeyes , auteur de la motion. M. le président la signe avec les ad joints. Sur la proposition d’un des membres, MM. les com missaires pour les conférences sont chargés de la ré daction de l’adresse au roi, et M. l’abbé Syeyes est prié de concourir à ce travail. 11 est décidé aussi que dix de MM. les adjoints se tendront à la chambre du clergé , et les dix autres à celle de la noblesse , pour poiter à chacune l’arrêté qui vient d’être pris par l’Assemblée. M. Dupont fait lecture du procès-verbal des deux dernières conférences conciliatoires. La séance est levée à dix heures, et la suivante est indiquée au vendredi 12 , neuf heures du matin....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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