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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 10 juin 1853

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
10 juin 1853


Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Em pereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’intérieur ; Vu les délibérations du conseil municipal d’Ajaccio (Corse) en date des 17 novembre 1852 et 21 février 1853; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 22 juin 1815, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l’ordonnance du 28 juillet 1840 et le décret du 15 avril 1852, sur les caisses d’épargne ; Le conseil d'Etat entendu,...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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