Extrait du journal

Paris, le U septembre. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français, A tons présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu le décret du 27 septembre 1807, l’ordonnance du 2 lévrier 1820, le décret du 23 juillet 1840 et la loi du 1er juin 1853 ; Vu l’avis de la chambre de commerce de Nîmes et les propositions du préfet du Gard ; Notre conseil d’Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le conseil de prud’hommes de Nîmes sera désormais composé ainsi qu’il suit :...