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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 11 septembre 1876

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
11 septembre 1876


Extrait du journal

préfets de prendre les mesures nécessaires ' pour que les conseils municipaux soient complétés avant le 1er octobre. On sait que ces élections ont pour but principal de mettre les conseils municipaux en état de procéder à 11 nomination des maires dans les communes rurales, en exécution de la loi du 8 août dernier. Mais' le Gouverne ment a étendu la mesure jusqu’aux con seils municipaux des chefs-lieux de canton, d’arrondissement et de département, bien que dans res communes la nomination des maires doive rester entre les mains du pouvoir électif....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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