Extrait du journal

pendant les cinq dernières années, 1851 à 1833, le même, à un toillièm** près (607 sur l,0«K)en moyenne au lieu de 606). que de 1841 à 1845. D«t 1846 à 1850, il avait été plus élevé (678 sur 1.000). Au 31 décembre 1855. il restait à juger au rôle de la chambre des requêtes 291 pourvois, et à celui de la chambre civile 80 seulement. Au 31 décembre 1851, le rôle de la chambre des requêtes piésentaii 389 pourvois à juger, et celui de la chambre ci vile 244. Celte dernière chambre a donc réduit son arriéré des «’eux tiers en quatre années, el la première d'un quart. Les cours impériales ont été saisies, en 1835. de 10 130 affaiics nouvelles. E les n’avaient été saisi* s que de 9.999 en 1834, de 9,767 en 1833 et de 9,037 eu 1832. C’est donc en trois années une augmentation de 1,093 affaires, ou un neuvième. Le nombre moyen annuel des procès portés devant les cours impériales a été de 9,678 de 1851 4 1833. Il avait été de 9,697 de 1846 à 1830. 11 n’a donc presque pas varié pen dant les dix années. De 1841 à 1815, il s’était élevé à 11,04$. so.t 1,300 de plus environ. Mais il y a lieu de remarquer que, durant la période de 1841 à 1843, et même jusqu’à 1847, les cours impériales avaient à juger annuellement d s contestations électorales, dont le chiffre peut être évalué de 900 à 1.00»i par année moyenne. Et, si on retranchait ces affaires électorales, le nombre des procès véritables serait bien peu intérieur, de 1831 à 1853, à ce qu’il était de 1841 à 1843. L* s cours ont eu à juger, en 1833, outre ces 10,150 affai res nouvelles inscrites pour la première fois à leurs rôles, 3,1 causes des années antérieures, dont 4,894 restaient à juger le 31 décembre 1834, et 238 ont été réinscrites après avoir été précédemment rayées comme terminées par trans action, ou par des arrêts par défaut considérés d'abord comme définitifs, et qui ont été frappés d’opposition en 1833 ; ensemble, 15,302. Ces 15.302 causes se divisent, quant à leur nature ou leur importance, en 10,869 appels de jugement en matière civile, 3,820 appel.** en matière de commerce, 347 appels de sen tences arbitrales, et enfin 266 affaires portées directement devant les cours, sur des contestations relatives à l’exécution d’arrêts précédents ou à des questions de dépens. Les cours impériales ont terminé 10,461 affaires en 1835 : un peu plus des deux tiers du nombre total 684 sur 1,0 u . 7,737 i742 sur 1,000) ont été jugées contradictoirement; 619 (59 sur 1,00 ') ont été jugees par défaut; 2.081 (199 sur l,000i ont été rayées des tôles, à la suite de transaction ou de désistement. Le nombre proportionnel des arrêts contradictoires a été croissant depuis 1845. Ainsi leur nombre moven annuel n’a vait été que de 704 sur 1.000 de 1846 à 1830, tandis qu’il s’est élevé à 732 sur 1,000 de 1831 à 1833 Le nombre proportionnel des arrêts par défaut et des ra diations à la suite de transaction ou d’unandon a été, par conséquent, plus faible, de 1851 à 1855, qu'il ne l'avait été pendant les cinq années précédentes....