Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. .«U SOU 1HJ l'tll i'I.K VRAIÇAIB. Decret relatif aux cautionnements des journaux et écrits périodiques. L’Assemblée nationale a adopté, Et le chef du pouvoir exécutif promulgue le décret dont la teneur suit : Art. 1er. Les dispositions des lois existantes, relatives au cautionnement à fournir par les propriétaires de jour naux ou écrits périodiques politiques, sont modifiées comme il suit à compter de ce jour jusqu’au 1rr mai 1849, époque à partir de laquelle ces dispositions et celles du présent décret concernant l'obligation du cautionnement seront de plein droit abrogées. Le cautionnement que les propriétaires de tout journal ou écrit périodique sont tenus de fournir, sera versé en numéraire au trésor, qui en payera l’intérêt au taux réglé pour les cautionnements. Le taux du cautionnement pour les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-el-Marne, est fixé comme il suit : Si le journal ou écrit périodique parait plus de deux lois par semaine, soit «à jour fixe, soit par livraison et ir régulièrement, le cautionnement sera de 24,000 fr. Le cautionnement sera de 18,000 fr., si le journal ou écrit périodique ne paraît que deux fois par semaine. Il sera de 12,000 fr., si le journal ou écrit périodique ne parait qu'une fois par semaine. Il sera de 6.000 fr., si le journal ou écrit périodique parait seulement plus d’une fois par mois. Le cautionnement des journaux quotidiens publiés dans des départements autres que ceux de la Seine, Seine-etOise, Seine-et-Marne, sera de 6,000 fr. dans les villes de cinquante mille Ames et au-dessus. Il sera de 3,600 fr. dans les villes au-dessous, et res pectivement de la moitié de ces deux sommes pour les journaux et écrits périodiques qui paraissent à des termes moins rapprochés. Art. 2. U est accordé aux propriétaires des journaux ou écrits périodiques actuellement existants et n’ayant pas encore versé de cautionnement, un délai de vingt j jours, à compter de la promulgation du présent décret, pour se conformer aux dispositions qui précèdent....